Remboursement de la carte transport scolaire
La commune de Soisy-sur-Ecole subventionne à hauteur de 25% le titre de transport des enfants de moins de 16 ans fréquentant un établissement scolaire du territoire (collège et Lycée).
Les familles dont les enfants possèdent une carte de transport scolaire sont donc priées de fournir en Mairie :
* la photocopie de la carte de transport de l'enfant
* le justificatif de paiement annuel du titre de transport
* la copie du justificatif de domicile du ou des parents, datant de moins de trois mois
* un relevé d'identité bancaire complet
* la photocopie de la page du livret de famille qui concerne l'enfant et les parents
Ces documents devront être déposés en Mairie au plus tard le 31 décembre 2023.
Passé ce délai, aucune subvention ne sera accordée au titre de l’année scolaire 2023/2024.
CETTE INFORMATION CONCERNE LES CARTES OU TITRES DE TRANSPORT VALABLES DU 01.09.2023 AU 30.06.2024.
Liste de pièces jointes