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Arrêtés municipaux

Accueil / Vie municipale / Arrêtés municipaux

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Date Nom
24/02/2022

N° 2022-27 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Madame Charlotte Hulot

23/02/2022

N°2022-26 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Franck Lefevre

22/02/2022

N° 2022-25 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Madame Ludivine Buston

21/02/2022

N° 2022-24 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Laurent Lagarrigue

21/01/2022

Arrêté préfectoral modificatif du 20.01.2022 portant convocation des électeurs

Elections municipales

19/01/2022

Arrêté du 24 décembre 2021 portant convocation des électeurs

Elections municipales

11/01/2022

2022-01-10 Arrêté modificatif relatif à la composition de la commission de contrôle

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28/07/2021

N° 2021 - 69 Arrêté portant règlementation relative aux nuisances sonores

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28/07/2021

N° 2021 - 95 Arrêté portant interdiction de baignade

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01/02/2021

N°2021- 09 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à M. SCHAFFUSER Patrice

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Contacts & Horaires

Mairie

Place de la Mairie

91840 Soisy-sur-École - FRANCE

+33 1 64 98 00 01

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