Arrêté préfectoral modificatif du 20.01.2022 portant convocation des électeurs
Elections municipales
Arrêté du 24 décembre 2021 portant convocation des électeurs
2022-01-10 Arrêté modificatif relatif à la composition de la commission de contrôle
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N° 2021 - 69 Arrêté portant règlementation relative aux nuisances sonores
N° 2021 - 95 Arrêté portant interdiction de baignade
N°2021- 09 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à M. SCHAFFUSER Patrice
N°2021- 08 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à M. LAGARRIGUE Laurent
N°2021- 07 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Mme MOREAU Magali
N°2021- 06 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Mme CADOT Laure
N°2021- 01 Arrêté portant sur la défense extérieure contre l'incendie
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