Arrêtés municipaux

N°2019-21 Arrêté stationnement interdit Place de la Mairie - Fête du Village

N°2019-20 Arrêté débit boissons Fête de Village Soisy Patrimoine

N°2019-19 Arrêté de règlementation de l'éclairage public

N°2019-18 Arrêté tirage de câbles, pose et raccordement de chambre FT sur infrastructure existante (Orange)

N°2019-17 Arrêté branchement eau potable SUEZ permis Peduzzi Christophe

N°2019-16 Arrêté branchement eaux usées MGC permis Peduzzi Christophe

N°2019-15 Arrêté portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public M. Abel

N°2019-14 Arrêté portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public

N°2019-13 Arrêté de branchement SICAE Bouygues ES permis Nagel - Desricourt rue des Fourneaux

N°2019-12 Arrêté véhicules à moteur interdits sur sentiers et chemins