N° 2021 - 69 Arrêté portant règlementation relative aux nuisances sonores
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N° 2021 - 95 Arrêté portant interdiction de baignade
N°2021- 09 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à M. SCHAFFUSER Patrice
N°2021- 08 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à M. LAGARRIGUE Laurent
N°2021- 07 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Mme MOREAU Magali
N°2021- 06 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Mme CADOT Laure
N°2021- 01 Arrêté portant sur la défense extérieure contre l'incendie
N°2020- 137 Arrêté d'ouverture O Petit Frais
N°2020-133 Abrogation de délégation de fonctions à M. LEFEVRE Franck - Maire adjoint
N°2020-115 Arrêté urgence attentat portant règlementation sur l'utilisation du parking de la mairie
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