Arrêtés Municipaux 2020

N°1 Arrêté branchement eau potable SUEZ permis Breton des Loys.pdf (PDF - 559.11 kB)

N°2 Arrêté portant sur la réglementation de la collecte des déchets ménagers à Soisy sur Ecole.pdf (PDF - 646.51 kB)

N°3 Arrêté extension réseau gaz par TPSM rue des sables angle rue des fourneaux.pdf (PDF - 500.03 kB)

N°4 Arrêté portant autorisation temporaire d_occuper le domaine public à Mme Inès Capdevielle.pdf (PDF - 552.19 kB)

N°5 Arrêté portant autorisation temporaire d_occuper le domaine public M. Camuset.pdf (PDF - 574.62 kB)

N°6 Arrêté mettant à jour le Plan Local dUrbanisme servitude de Plans d_alignement.pdf (PDF - 446.94 kB)

N°7 Arrêté échafaudage 4 rue de la Croix Bussière ESTABLE.pdf (PDF - 647.06 kB)

N°9 Arrêté branchement eau potable SUEZ Pierre Bource 26 Rue des Fourneaux P. Bource.pdf (PDF - 547.19 kB)

N°10 Arrêté carnaval 22 mars 2020.pdf (PDF - 528 kB)

N°11 Arrêté stationnement livraison charpente permis Breton des Loys.pdf (PDF - 541.66 kB)

N°12 Arrêté travaux d_urgence sur canalisation SUEZ.pdf (PDF - 507.87 kB)

N°13 Arrêté portant numérotage à la rue de Montaquoy.pdf (PDF - 655.99 kB)

N°14 Arrêté travaux d_urgence sur canalisation SUEZ route de Dannemois.pdf (PDF - 511.7 kB)

N°15 Arrêté du Maire qui suspend toutes les manifestations communales.pdf (PDF - 462.79 kB)

N°24 Arrêté pour la réquisition de masques pour le personnel communal pendant le Covid-19.pdf (PDF - 481.16 kB)

N°25 Arrêté pour autoriser le déplacement des élus du Conseil Municipal sur le territoire de la commune durant le Covid-19.pdf (PDF - 467.47 kB)

N°27 Arrêté portant autorisation temporaire d_occuper le domaine public à la société Hydracos.pdf (PDF - 555.34 kB)

N°28 Arrêté branchement eau potable SUEZ Rue des Fourneaux.pdf (PDF - 565.75 kB)

N°29 Arrêté travaux d_urgence sur canalisation TPS route de Dannemois.pdf (PDF - 117.61 kB)

N°30 Arrêté travaux voirie 4 rue de l_église ETS Bénard.pdf (PDF - 642.72 kB)

N°31 Arrêté extension réseau gaz par TPSM 3 rue de Montaquoy.pdf (PDF - 539.75 kB)

N°33 Arrêté voirie travaux pour réfection des enrobés Chemin de Mennecy TPS.pdf (PDF - 484.12 kB)

N°34 Arrêté autorisation comptable publicPREF.pdf (PDF - 381.08 kB)

N°35 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Madame Laure CADOTPREF.pdf (PDF - 629.99 kB)

N°36 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Franck LEFEVREPREF.pdf (PDF - 837.68 kB)

N°37 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Madame Magali MOREAUPREF.pdf (PDF - 627.05 kB)

N°38 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Laurent LAGARRIGUEPREF.pdf (PDF - 631.8 kB)

N°39 Arrêté branchement eau potable SUEZ Rue St Spire.pdf (PDF - 580.31 kB)

N°40 Arrêté compteur gaz TPSM 12 Grande Rue.pdf (PDF - 514.12 kB)

N°41 Arrêté portant réglementation usage cours de tennis USSE Tennis PREF.pdf (PDF - 452.29 kB)

N°46 Arrêté voirie interdisant toute circulation sur la voie communale n°3 de Montaquoy.pdf (PDF - 583.72 kB)

N°48 Arrêté portant autorisation temporaire d_occuper le domaine public scté l_Art de l_Arbre.pdf (PDF - 549.12 kB)

N°49 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique 2 rue de Corbeil.pdf (PDF - 567.75 kB)

N°50 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique 18 rue de Corbeil.pdf (PDF - 562.44 kB)

N°51 Arrêté travaux VRD viabilisation 26 rue des Fourneaux.pdf (PDF - 490.06 kB)

N°52 Arrêté travaux VRD viabilisation Chemin de la Genièvre.pdf (PDF - 523.34 kB)

N°53 Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur William Thérond.pdf (PDF - 563.36 kB)

N°54 Arrêté travaux pour mise en place ligne téléphonique et regard 12T rue des Fourneaux.pdf (PDF - 685.47 kB)

N°55 Arrêté travaux pour mise en place ligne téléphonique et regard 1 rue de l_église.pdf (PDF - 667.84 kB)

N°58 Arrêté portant autorisation temporaire d_occuper le domaine public à la société SaS Pierre Bource.pdf (PDF - 557.81 kB)

N°59 Arrêté portant autorisation temporaire d_occuper le domaine public à la société Brégé Sarl.pdf (PDF - 600.41 kB)

N°60 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique 2 rue de Corbeil - Prolongation.pdf (PDF - 555.81 kB)

N°61 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique 18 rue de Corbeil - Prolongation.pdf (PDF - 553.31 kB)

N°62 Arrêté portant réglementation usage terrain de football USSE Football.pdf (PDF - 429.89 kB)

N°63 Arrêté portant réglementation usage stade municipal aux personnes extérieures et non licenciées de l_USSE..pdf (PDF - 522.44 kB)

N°64 Arrêté de gestion du personnel pour la mise en place de Lignes Directrices de Gestion relatives aux avancements de grade.pdf (PDF - 720.64 kB)

N°66 Arrêté portant autorisation temporaire d_occuper le domaine public à la société CSC.pdf (PDF - 553.7 kB)

N°67 Arrêté pour la réalisation d_un branchement téléphone chez TPS.pdf (PDF - 496.92 kB)

N°68 Arrêté travaux VRD viabilisation entre le 12 et le 14 rue des Fourneaux.pdf (PDF - 501.23 kB)

N°69 Arrêté branchement eaux usées MGC - Chemin de la genièvre.pdf (PDF - 515.7 kB)

N°70 arrêté travaux d_urgence sur canalisation SUEZ.pdf (PDF - 511.45 kB)

N°71 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal de l_enquête de recensement_2020.pdf (PDF - 581.84 kB)

N°75 Arrêté travaux voirie Ets Philippe Camusat 1 rue de la Ferté-Alais.pdf (PDF - 623.72 kB)

N°78 Arrêté branchement eau potable SUEZ rue de l_église branchement eau potable.pdf (PDF - 551.81 kB)

N°80 Arrêté stationnement pour emménagement 27 rue Saint Spire.pdf (PDF - 453.25 kB)

N°82 Arrêté pose débitmètre chambre à vanne SUEZ rue de Bois Net.pdf (PDF - 558.19 kB)

N°84 Arrêté stationnement pour enlèvement déchets verts benne 10 bis rue de la Ferté Alais.pdf (PDF - 442.87 kB)

N°87 Arrêté eau potable - Chemin de la genièvre.pdf (PDF - 523.56 kB)

N°88 Arrêté portant fermeture provisoire de l_aire de jeux sur la commune de Soisy sur Ecole.pdf (PDF - 399.25 kB)

N°90 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal de l_enquête de recensement_2021.pdf (PDF - 635.69 kB)

N°91 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal adjoint J.Gibier de l_enquête de recensement_2021.pdf (PDF - 635.72 kB)

N°92 Arrêté travaux voirie ATOR rénovation 21 Grande Rue.pdf (PDF - 610.22 kB)

N°93 Arrêté pose débitmètre chambre à vanne SUEZ rue de Bois Net - modification abrogation.pdf (PDF - 583.53 kB)

N°94 Arrêté voirie pose échafaudage pour rénovation 30 Grande Rue.pdf (PDF - 596.5 kB)

N°95 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal adjoint J. Genoud de l_enquête de recensement_2021.pdf (PDF - 627.78 kB)

N°96 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal adjoint M.Zawadil de l_enquête de recensement_2021.pdf (PDF - 674.62 kB)

N°97 Arrêté voirie pose échafaudage pour rénovation 15 bis rue St Spire.pdf (PDF - 637.54 kB)

N°99 Arrêté travaux pour mise en place ligne téléphonique et regard Rue de l_Ancien Tacot.pdf (PDF - 678.95 kB)

N°100 Arrêté stationnement pour travaux 21 grande rue.pdf (PDF - 442.82 kB)

N°101 Arrêté branchement gaz par TPSM 14 rue des Fourneaux.pdf (PDF - 469.14 kB)

N°102 Arrêté stationnement pour camion de déménagement.pdf (PDF - 447.09 kB)

N°105 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Madame Laure CADOT.pdf (PDF - 507.83 kB)

N°106 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Franck LEFEVRE.pdf (PDF - 496.74 kB)

N°107 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Patrice SCHAFFUSER.pdf (PDF - 518.71 kB)

N°108 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Madame Magali MOREAU.pdf (PDF - 819.52 kB)

N°109 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Laurent LAGARRIGUE.pdf (PDF - 824.6 kB)

N°112 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique 16 rue de Corbeil.pdf (PDF - 552.78 kB)

N°115 Arrêté urgence attentat portant règlementation sur l_utilisation du parking de la mairie.pdf (PDF - 448.72 kB)

N°116 Arrêté stationnement pour benne à gravats 6 rue de Melun.pdf (PDF - 466.91 kB)

N°119 Arrêté travaux pour mise en place fourreaux sous trottoir Rue de l_Ancien Tacot.pdf (PDF - 468.37 kB)

N°121 Arrêté voirie pose échafaudage pour travaux sur façade 12 Grande Rue.pdf (PDF - 613.41 kB)

N°122 Arrêté de branchement SICAE Bouygues ES Rue de l_église.pdf (PDF - 456.59 kB)

N°125 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique rue des Fourneaux.pdf (PDF - 512.28 kB)

N°126 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique rue de Bois Net.pdf (PDF - 506.84 kB)