Arrêtés préfectoraux - Soisy-sur-École

Arrêtés préfectoraux:

Liste de pièces jointes

Arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BDPC n°1238 du 17 octobre 2020-application_couvre_feu-état d_urgence sanitaire-COVID19.pdf (PDF - 266.17 kB)

Arrêté préfectoral 2020-PREF-DCSIPC-BDPC N°1164 du 25 septembre 2020 - Zone Alerte Covid 19.pdf (PDF - 213.64 kB)

Protocole sanitaire année scolaire 2020-2021.pdf (PDF - 903.3 kB)

arrete_prefectoral_du_27_aout_2020_portant_sur_le_port_du_masque.pdf (PDF - 162.41 kB)

Arrêté préfectoral 2020-1002 du 17.08.2020 - Port du masque.pdf (PDF - 186.41 kB)

Arrêté N°2020-DDT-SE-177 Régulation population des renards.pdf (PDF - 234.66 kB)

Recommendations Pollution Ozone.pdf (PDF - 404.59 kB)

Arrêté Ouverture et fermeture Chasse 2020-2021.pdf (PDF - 313.7 kB)

Arrêté règlementation Pêche 2020.pdf (PDF - 322.98 kB)

Circulaire et arrêté débits de boissons.pdf (PDF - 325.9 kB)

Retrouvez également l'intégralité des arrêtés préfectoraux sur le site de la Préfecture de l'Essonne:

* Arrêtés préfectoraux sur la règlementation de la pêche de loisirs en Essonne, cliquez ICI.

* Arrêtés préfectoraux sur la règlementation de la chasse en Essonne, cliquez ICI.

* Arrêtés préfectoraux relatifs à l'agriculture en Essonne, cliquez ICI.

* Arrêtés préfectoraux relatifs à l'eau en Essonne, cliquez ICI.

* Arrêtés préfectoraux relatifs à l'air, au bruit et aux risques naturels, cliquez sur ce lien.