29/10/2019

Soisy-sur-Ecole communique et fait un point de situation sur la Résidence des Réaux

Soisy-sur-Ecole, le 29 octobre 2019: La municipalité confirme avoir saisi Monsieur le Préfet de l’Essonne pour mettre en place une commission pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde pour la résidence des Réaux. Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019, cette commission a été mise en place conformément à l'article L.615-1 du code de la construction et de l'habitation et permet d’engager dès à présent une réflexion sur l’avenir du domaine.

En parallèle, la municipalité pilote, par le biais de son Comité Communal d’Action Social (CCAS) et les services de la Préfecture de l’Essonne, et avec le soutien des services sociaux départementaux et associatifs, ainsi que l’ARS, un dialogue auprès de l’ensemble des personnes fragiles, propriétaires ou locataires de la résidence. Ce dialogue est engagé pour permettre d’évaluer les besoins et les risques auxquels ces mêmes personnes peuvent être exposées. Au-delà de ces personnes fragiles, la municipalité a engagé avec l’administrateur provisoire, un recensement des habitants de la résidence et a initié un cycle de rencontres, soit au travers de visites domiciliaires, soit par des réunions d’information en Mairie. A la date d’aujourd’hui, plus de la moitié des résidents, notamment fragiles, ont déjà été rencontrés.

Enfin, la municipalité, avec la Préfecture, préparent une réquisition d’un énergéticien, fournisseur de gaz, pour un réapprovisionnement immédiat de la résidence, permettant la remise en route du chauffage.

Rappel de la situation de la résidence des Réaux :

Notre commune de Soisy-sur-Ecole a vu s’ouvrir en 1972 la résidence-services du Domaine des Réaux. Cette résidence est une copropriété de 256 logements, initialement destinée à accueillir des retraités aisés, auxquels elle assurait de nombreux services, dont 5 restaurants avec leurs propres cuisines, un coiffeur, des personnels soignants, une astreinte 24/24, du personnel d’entretien, des jardiniers; cette liste n’est certes pas exhaustive, et l’ensemble nécessitait l’emploi d’environ 120 salariés. Cela entraînait  pour les copropriétaires des appels de charges importants, mais indispensables à l’équilibre du modèle économique sur lequel cette résidence était conçu.

Or avec le temps, et le changement de nombreux copropriétaires, ce modèle s’est révélé de moins en moins pertinent. Le montant des charges impayées, c’est à dire les dettes de copropriétaires envers  leur propre copropriété, a pris une ampleur considérable. Par voie de conséquence, la copropriété s’est elle-même trouvée dans l’incapacité de payer notamment ses fournisseurs, auxquels elle doit aujourd’hui plus de 3 Millions d’Euros.
Cette situation financière dramatique a conduit dès 2010 à la nomination par le Tribunal de Grande Instance d’un premier administrateur provisoire auquel a succédé en 2015 une administratrice spécialiste des copropriétés en difficulté. Des efforts considérables ont été faits pour réduire les dépenses de la copropriété, qui a dû licencier la quasi-totalité de son personnel. Malgré tout, cela n’a pas suffi à rétablir la situation qui est telle, du fait des charges impayées, qu’il apparaît à ce jour pratiquement impossible de maintenir la copropriété en l’état, sans entretien, sans moyens pour rénover le bâti, le mettre aux normes actuelles (isolation, etc…) et pour exécuter nombre d’autres travaux nécessaires.

Notre municipalité est évidemment très inquiète du fait de cette situation, et des « appels au secours » de résidents, mais elle ne peut intervenir dans la gestion d’une copropriété, et ne peut agir que dans un cadre juridique et réglementaire très contraint, respectant le statut de la propriété privée.