11/02/2020
Réunion de la commission pour l’élaboration du plan de sauvegarde de la résidence des Réaux
Soisy-sur-Ecole, le 11 février 2020. Aujourd’hui, s’est réuni en Mairie de Soisy-sur-Ecole, la commission pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde du Domaine des Réaux. Cette réunion est placée sous la double présidence de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, et de Monsieur le Maire, en présence du Directeur et des services de la Direction Départementale des Territoires et de l’ANAH*, de Madame l’Administrateur Provisoire du Domaine, du cabinet Urbanis.
Les participants ont pris acte de l’aboutissement de leur démarche conjointe qui a conduit à la remise en route du chauffage, ainsi que des négociations financières engagées avec certains créanciers. Ensuite, ils ont listé les éventuels travaux relevant de l’urgence, pouvant être subventionnés par l’ANAH* pour le maintien de l’habitat et des résidents. Dans un troisième temps, il fut décidé de mettre en place une étude d’ingénierie, avec le soutien de l’ANAH, pour définir un cahier des charges opérationnel et un agenda visant à redynamiser le site.
Rappel de la situation de la résidence des Réaux :
Notre commune de Soisy-sur-Ecole a vu s’ouvrir en 1972 la résidence-services du Domaine des Réaux. Cette résidence est une copropriété de 256 logements, initialement destinée à accueillir des retraités aisés, auxquels elle assurait de nombreux services, dont 5 restaurants avec leurs propres cuisines, un coiffeur, des personnels soignants, une astreinte 24/24, du personnel d’entretien, des jardiniers; cette liste n’est certes pas exhaustive, et l’ensemble nécessitait l’emploi d’environ 120 salariés. Cela entraînait pour les copropriétaires des appels de charges importants, mais indispensables à l’équilibre du modèle économique sur lequel cette résidence était conçu.
Or avec le temps, et le changement de nombreux copropriétaires, ce modèle s’est révélé de moins en moins pertinent. Le montant des charges impayées, c’est à dire les dettes de copropriétaires envers leur propre copropriété, a pris une ampleur considérable. Par voie de conséquence, la copropriété s’est elle-même trouvée dans l’incapacité de payer notamment ses fournisseurs, auxquels elle doit aujourd’hui plus de 3 Millions d’Euros.
Cette situation financière dramatique a conduit dès 2010 à la nomination par le Tribunal de Grande Instance d’un premier administrateur provisoire auquel a succédé en 2015 une administratrice spécialiste des copropriétés en difficulté. Des efforts considérables ont été faits pour réduire les dépenses de la copropriété, qui a dû licencier la quasi-totalité de son personnel. Malgré tout, cela n’a pas suffi à rétablir la situation qui est telle, du fait des charges impayées, qu’il apparaît à ce jour pratiquement impossible de maintenir la copropriété en l’état, sans entretien, sans moyens pour rénover le bâti, le mettre aux normes actuelles (isolation, etc…) et pour exécuter nombre d’autres travaux nécessaires.
Notre municipalité est évidemment très inquiète du fait de cette situation, et des « appels au secours » de résidents, mais elle ne peut intervenir dans la gestion d’une copropriété, et ne peut agir que dans un cadre juridique et réglementaire très contraint, respectant le statut de la propriété privée. C'est dans ce contexte qu'un comité de pilotage pour accompagner les personnes vulnérables a été mis en place courant 2019. En parallèle, la commune a sollicité, conformément à l'article L.615-1 du code de la construction et de l'habitation, la création d'une commission spécifique pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde, laquelle a été nommée le 8 octobre 2019 par arrêté préfectoral.
*ANAH: Agence Nationale de l'Habitat
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