21/07/2020

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Le retour des beaux jours incite jardiniers amateurs et bricoleurs à s’adonner à leur passe-temps favori quelque soit l’heure.
 
Soirées bruyantes dans les jardins, musique tonitruante, chiens qui aboient régulièrement, bruits de travaux, de bricolage ou de jardinage à tout heure sont dérangeants pour tous.

A Soisy, l’utilisation d’outils bruyants fait l’objet d'un arrêté municipal, afin de protéger un tant soit peu la tranquillité du voisinage. Responsable de la sécurité et de la quiétude de ses administrés, c’est le maire qui est chargé de faire respecter les textes en vigueur en matière de nuisances sonores. En vertu de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité des voisins (article R48-2 du Code de santé publique).     

Des plages horaires à respecter:
 
L'arrêté municipal N°2019-26 règlemente l’utilisation des outils bruyants, qu’ils soient destinés au jardinage ou au bricolage. Ils sont interdits d'utilisation:

* Du lundi auvendredi avant 8H et après 19H
* Le samedi avant 9H, de 12H à 14H et après 19H
* Le dimanche et les jours fériés, toute la journée

Il est rappelé à l'ensemble des Soiséens de bien respecter ces consignes simples pour le bien-être de tous.

Pour plus d'informations:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612