AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC
Marché N°2021-03
Etude et conseil en programmation urbaine, technique, architecturale et prestations de géomètre-expert pour le compte de la commune de Soisy-sur-Ecole.
Avis publié AU BOAMP et au JOUE xml N° 21-72721
Date d'envoi au service éditeur : 03/06/2021
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 05/06/2021 AU 05/08/2021
Section I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE SOISY SUR ECOLE
Numéro national d'identification : 21910599600017
Mairie Place de la Mairie, Point(s) de contact : Mairie de Soisy-sur-Ecole
Secrétariat Général, 91840, Soisy sur ecole,
Téléphone : (+33) 1 64 98 00 01,
Courriel : mairie@soisysurecole.fr,
Adresse(s) internet : mairie@soisysurecole.fr
Adresse principale : https://soisysurecole.fr/fr/
Adresse du profil acheteur : https://achat-national.safetender.com/#/home
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ÉTUDE et CONSEIL en PROGRAMMATION URBAINE, TECHNIQUE et ARCHITECTURALE et PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT Pour le compte de la commune de SOISY-SUR-ÉCOLE
Numéro de référence : 2021-03
II.1.2) Codes CPV :
71000000
71210000
71250000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre porte sur des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : étude et conseil en programmation urbaine, technique et architecturale pour le compte de la commune de Soisy-sur-École et prestations de géomètre-expert.
II.1.5) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.6) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : 36 760 euros / Offre la plus élevée : 46 750 euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique
Section III : DESCRIPTION
Objet: ÉTUDE et CONSEIL en PROGRAMMATION URBAINE, TECHNIQUE et ARCHITECTURALE et PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT Pour le compte de la commune de SOISY-SUR-ÉCOLE
III.1.1) Description des prestations : Le présent accord cadre porte sur des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : étude et conseil en programmation urbaine, technique et architecturale pour le compte de la commune de Soisy-sur-École et prestations de géomètre-expert.Pour répondre à l'ensemble de ces besoins, la municipalité souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans la conduite de ses opérations d'aménagement et de construction, afin d'assurer la mise en œuvre de ses ambitions.Les missions seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la commune, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (Département de l'Essonne, Communauté de Communes ou d'agglomération, Région Ile de France...).Aussi, l'accord-cadre mono attributaire composite a été retenu, avec la mise en œuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée et avec le recours à des bons de commande ponctuels pour des prestations de géomètre-expert.
III.1.2) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Pertinence de la note exprimant la motivation et la perception de la mission / Pondération : 30
2. Adéquation des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'ouvrage / Pondération : 15
3. 1.3 Cohérence de l'organisation, de la communication et de la méthodologie pour conduire une ou plusieurs missions simultanées / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
III.1.3) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
III.1.4) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée est fixée à 1 An(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s), par tacite reconduction.
III.1.5) Information sur les options
Options : non
III.1.6) Informations sur les catalogues électroniques
III.1.7) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou
marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée est fixée à 1 An(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s), par tacite reconduction.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais d'exécution des différentes prestations exécutées seront précisés par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Les prestations exécutées par l'émission de bon de commande sont réalisées dans les délais prescrits sur chaque bon de commande valant ordre de service (OS).
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 047-118195 du 04/03/2021
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº : 2021-03
Intitulé : ETUDE et CONSEIL en PROGRAMMATION URBAINE, TECHNIQUE et ARCHITECTURALE et PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT Pour le compte de la commune de SOISY-SUR-ECOLE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
* Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Pr'Optim SARL (Groupement mandataire sous forme conjointe)
Numéro national d'identification : 38859577900041
43 Boulevard Vauban, 78280 Guyancourt
Téléphone : (+33) 1 30 60 02 02
Courriel: contact@proptim.fr
Code NUTS : FR104,
Adresse internet :https://www.laprogrammation-proptim.com/
Le titulaire est une PME : oui
Espace Ville SCOP
Numéro national d'identification : 37866389500032
84 Bis avenue du Général Leclerc, 78220, Viroflay
Téléphone : (+33) 130 24 38 26
Courriel : info@espaceville.fr
Adresse internet : https://www.espaceville.fr/
Le titulaire est une PME : oui
EPDC
Numéro national d'identification : 39243247200059
23 rue Raspail, 94200, Ivry-sur-Seine
Téléphone : (+33) 1 49 87 04 90
Courriel :contact@epdc.fr
Adresse internet : http://www.epdc.fr/reference/107-porte-d-ivry
Le titulaire est une PME : oui
MEBI SARL
Numéro national d'identification : 44912114400058
23 rue Raspail, 94200, Ivry-sur-Seine
Téléphone : (+33) 1 45 21 52 51
Courriel :contact@mebi.fr
Adresse internet : http://www.mebi.fr/contact
Le titulaire est une PME : oui
IETI SAS
Numéro national d'identification : 53874452500014
23 rue Raspail, 94200, Ivry-sur-Seine
Téléphone : (+33) 1 49 87 04 90
Courriel :contact@ietihqe.fr
Adresse internet : http://www.ietihqe.fr/
Le titulaire est une PME : oui
GEFA Scop
Numéro national d'identification : 52377285300017
60 rue Sadi Carnot, 78120, Rambouillet
Téléphone : (+33) 1 34 83 07 84,
Courriel : milly@gefa-expert.com
Adresse internet : http://www.gefa-expert.com/
Le titulaire est une PME : oui
Degouy Routes et Ouvrages
Numéro national d'identification : 33764944600032
16 rue de la Maison Rouge, 77185, Lognes
Téléphone : (+33) 1 60 95 32 32
Courriel : ese@degouy.fr
Adresse internet : https://degouy.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 36 760 / Offre la plus élevée : 46 750 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération.
Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud, 78010, Versailles
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 87
Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, ainsi qu'aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juin 2021
Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21910599600017
Libellé de la facture : MAIRIE SOISY SUR ECOLE
Comptabilité Mairie Place de la Mairie
91840 Soisy-sur-Ecole.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 5 août 2021
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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