Les commissions municipales, qu'est-ce-que c'est?

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.
Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.

Finances et appel d'offres : M. SCHMITT  Bernard, M. ALARD Claude, M. BELAIR Jean-Paul, Mme RENIER Hélène et M. MARMIER Bernard (Appel d'offres),

Urbanisme, environnement et développement durable : Mme CHAPPOT Sylvie, M. ALARD Claude, M. GIBIER Jordan, M. MARMIER Bernard

Voirie, assainissement, bâtiments publics, sécurité et services techniques : M. MARMIER Bernard, M. BELAIR Jean-Paul, M. PETITJEAN Frédéric

Jeunesse, sport, loisirs et écoles : M. SCHMITT  Bernard, M. BEGUEC Alain, M. GIBIER Jordan, M. PETITJEAN Frédéric

Communication et culture : Mme CHAPPOT Sylvie, M. PETITJEAN Frédéric

Développement économique, emploi, relations extérieures, santé, action sociale: M. SCHMITT  Bernard, Mme RENIER Hélène

Comité des fêtes : M. GIBIER Jordan, M. PETITJEAN Frédéric

CCAS : M. SCHMITT  Bernard, M. BELAIR Jean-Paul, Mme RENIER Hélène

Révision listes électorales : M. MARMIER Bernard, M. ALARD Claude,