Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Retrouvez sur ce lien l'intégralité des informations et les détails concernant la demande d'attestation d'accueil.

Démarche: la demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger.

Etape 1: contactez la mairie, service "Etat Civil" afin de vous informer de la procédure à suivre (des changements peuvent avoir lieu régulièrement).
Etape 2: la demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*04, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir:

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

* Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
* Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
* Justificatif de domicile moins de trois mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
* Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
* Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
* Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 € (pour l'achat en ligne de timbres fiscaux, cliquer sur ce lien)
* Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Attestation et délivrance de l'attestation:

La validation permet notamment au maire de vérifier que le signataire de l'attestation :

* est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
* et qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

Le maire émet un avis favorable ou défavorable.

En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie. La délivrance n'est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.
L'attestation d'accueil validée (originale) doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

Si l'étranger a besoin d'un visa pour venir en France, il doit joindre l'attestation d'accueil à sa demande de visa de court séjour.

S'il est dispensé de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.