La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
À noter : une administration ne peut pas exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.
Vous devez vous présenter en mairie avec:
* Pièce avec la signature à légaliser. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
* Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
Seul le maire ou un élu pourront ensuite signer la légalisation de signature avec la "copie certifiée conforme".
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
La démarche est gratuite en mairie.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix (démarche payante).
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