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Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?


Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Il est posible de faire un baptême civil en mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
 
À savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

Il est possible de faire un baptême civil en mairie de Soisy-sur-Ecole.

Les démarches:

ETAPE 1: prendre rendez-vous auprès de l'agent en charge de l'état civil afin de vérifier les dates disponibles pour la célébration.

ETAPE 2: constituez votre dossier avec les pièces suivantes:
* formulaire ci-dessous dument complété
* copie de la pièce d'identité du père, de la mère, du parrain et de la marraine
* copie du justificatif de domicile du père, de la mère, du parrain et de la marraine

ETAPE 3: retournez votre dossier complet au plus tard un mois avant la date de la célébration.


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