Note d’information - Brûlage des végétaux
 
Compte tenu du confinement des Soiséens, de la fermeture de la déchèterie verte et de la restriction drastique de la circulation.
 
Le brûlage des végétaux sera exceptionnellement toléré :
 
Du lundi au vendredi de 7h à 11h30, interdit le samedi et dimanche
 
Jusqu’au 15 avril 2020.
 
Cette tolérance s’applique aux particuliers uniquement.

Le brûlage des végétaux et des ordures ménagères est interdit sur toute la commune, toute l'année, et sur toute la France depuis la circulaire du 18 novembre 2011. L'interdiction s'applique aux déchets produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités.

De quoi s'agit-il ?
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, sont :

* l'herbe issue de la tonte de pelouse
* les feuilles mortes
* les résidus d'élagage
* les résidus de taille de haies et arbustes
*les résidus de débroussaillage,
*les épluchures


Que faire de ses déchets verts ?
Il est possible :

* de déposer les déchets verts en déchetterie (voir la rubrique "déchetterie")
* installer un composteur (voir la rubrique "composteurs")


En cas de non-respect de l'interdiction
Il convient d'alerter les services de la mairie lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre. Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives et toxiques.