Arrêtés Municipaux 2021

N°1 Arrêté portant sur la défense extérieure contre l_incendie.pdf (PDF - 1.51 MB)

N°2 Arrêté BUS_COVID.pdf (PDF - 499.51 kB)

N°3 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique rue de Bois Net.pdf (PDF - 563.59 kB)

N°5 Arrêté d_exhumation.pdf (PDF - 269.35 kB)

N°6 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Mme CADOT Laure.pdf (PDF - 885.69 kB)

N°7 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Mme MOREAU Magali.pdf (PDF - 905.07 kB)

N°8 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à M. LAGARRIGUE Laurent.pdf (PDF - 532.66 kB)

N°9 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à M. SCHAFFUSER Patrice.pdf (PDF - 1.05 MB)

N°10 Arrêté portant délégation de signature et fonction à un conseiller délégué M. THEROND William.pdf (PDF - 658.5 kB)

N°12 Arrêté stationnement pour camion de déménagement.pdf (PDF - 445.32 kB)

N°14 Arrêté branchement eau potable SUEZ chemin de la genievre.pdf (PDF - 403.64 kB)

N°15 Arrêté travaux de voirie pour la Sté FGC pour fouille et réparation.pdf (PDF - 660.76 kB)

N°17 Arrêté portant réglementation circulation VEOLIA.pdf (PDF - 570.58 kB)

N°18 Arrêté branchement eau usée MGC chemin de la genievre.pdf (PDF - 412.75 kB)

N°19 Arrêté stationnement pour camion de déménagement.pdf (PDF - 607.73 kB)

N°21 Arrêté travaux de voirie pour la Sté Snaveb pour curage et inspection réseaux d_assainissement.pdf (PDF - 688.57 kB)

N°22 Arreté Ouverture ERP Extension groupe scolaire.pdf (PDF - 493.46 kB)

N°23 Arrêté travaux de voirie pour la Sté Orange pour ouverture de chambre telecom sur chaussée.pdf (PDF - 672.41 kB)

N°24 Arrêté travaux de voirie pour la Sté FB-TP pour réfection de la chaussée.pdf (PDF - 672.16 kB)

N°26 Arrêté portant réglementation circulation SUEZ.pdf (PDF - 560.65 kB)

N°28 Arrêté travaux de voirie pour la Sté FGC pour fouille et réparation.pdf (PDF - 657.01 kB)

N°29 Arrêté travaux de voirie pour la Sté Orange pour ouverture de chambre telecom sur chaussée.pdf (PDF - 665.04 kB)

N°30 Arrêté fin de fonctions de régisseur de recettes divers de Mme ZAWADIL Magali et Mme GENOUD Julie.pdf (PDF - 276.24 kB)

N°31 Arrêté fin de fonctions de régisseur de recettes restaurant scolaire de Mme ZAWADIL Magali et Mme GENOUD Julie.pdf (PDF - 276.55 kB)

N°32 Arrêté fin de fonctions de régisseur de recettes garderie de Mme ZAWADIL Magali et Mme GENOUD Julie.pdf (PDF - 270.24 kB)

N°33 Arrêté fin de fonctions de régisseur d_avance de menues dépenses de Mme ZAWADIL Magali et Mme GENOUD Julie.pdf (PDF - 271.99 kB)

N°35 Arrêté travaux de voirie pour la CIRCET pour remplacement d_un cadre sur trottoir.pdf (PDF - 663.1 kB)

N°36 Arrêté travaux de voirie pour la sté Bouygues E_S - TP de RéseauxC pour viabilisation d_un terrain.pdf (PDF - 683.16 kB)

N°37 Arrêté nomination régisseur titulaire et suppléant pour le restaurant scolaire à compter du 1er avril 2021.pdf (PDF - 452.07 kB)

N°38 Arrêté nomination régisseur titulaire et suppléant pour la garderie à compter du 1er avril 2021.pdf (PDF - 448.57 kB)

N°39 Arrêté Interruptif de Travaux 42 Bis Grande Rue.pdf (PDF - 684.93 kB)

N°41 Arrêté travaux de voirie pour la Sté Orange pour ouverture de chambre telecom sur chaussée.pdf (PDF - 676.1 kB)

N°42 Arrêté travaux de voirie pour la CIRCET pour reparation de câble chambre telecom.pdf (PDF - 664.73 kB)

N°43 Arrêté travaux de voirie pour la Sté MGC pour rescellement de tampon.pdf (PDF - 666.88 kB)

N°46 Arrêté travaux de voirie pour la Sté MGC pour branchement d_eaux usées.pdf (PDF - 676.19 kB)

N°47 Arrêté travaux de voirie pour la Sté MGC pour suppression de racines.pdf (PDF - 676.32 kB)

N°52 Arrêté travaux d_implantation de poteaux telecom.pdf (PDF - 655.01 kB)

N°54 Arrêté travaux de voirie pour la Sté Orange pour remplacement de cadre et dalle sur chaussée.pdf (PDF - 637.19 kB)

N°55 Arrêté de stationnement pour Mr Peduzzi pour livraison de grave.pdf (PDF - 658.85 kB)

N°61 Arrêté de circulation pour la Sté SUEZ.pdf (PDF - 667.35 kB)

N°65 Arrêté de stationnement pour déménagement.pdf (PDF - 622.54 kB)

N°69 Arrêté portant règlementation relative aux nuisances sonores.pdf (PDF - 753.96 kB)

N°70 Arrêté portant mise de déport _ASHversLL.pdf (PDF - 413.03 kB)

N°71 Arrêté pour branchement d_eaux usées pour la Sté MGC.pdf (PDF - 662.35 kB)

N°73 Arrêté de stationnement pour déménagement au 7 grande rue.pdf (PDF - 628.07 kB)

N°74 Arrêté de stationnement pour déménagement au 34 grande rue.pdf (PDF - 621.54 kB)

N°81 Arrêté de stationnement pour Balade du Gatinais du 3 Juillet.pdf (PDF - 599.16 kB)

N°82 Arrêté occupation temporaire du domaine public.pdf (PDF - 582 kB)

N°84 Permission de voieirie pour branchement d_eau potable pour la Sté SUEZ.pdf (PDF - 898.13 kB)

N°85 Arrêté de circulation pour la Sté SUEZ pour branchement d_eau potable.pdf (PDF - 658.16 kB)

N°86 Arrêté de stationnement pour déménagement au 08 grande rue.pdf (PDF - 631.38 kB)

N°87 Arrêté de circulation pour la CIRCET pour pose de chambre Orange.pdf (PDF - 699.04 kB)

N°88 Arrêté de stationnement pour déménagement au 10 rue des Fourneaux.pdf (PDF - 593.88 kB)

N°95 Arrêté portant interdiction de baignade.pdf (PDF - 501.51 kB)

N°96 Arrêté de stationnement pour déménagement au 12 rue de la Ferté Alais.pdf (PDF - 597.48 kB)

N°97 Arrêté de circulation pour la Sté TPSM pour branchement gaz.pdf (PDF - 632.1 kB)

N°98 Arrêté de circulation pour la Sté Reseaux Genie Civil pour renouvellement cable d_alimentations.pdf (PDF - 636.98 kB)

N°100 Arrêté de circulation pour la Sté SETP pour pose fibre, place de la mairie.pdf (PDF - 590.16 kB)

N°101 Arrêté de stationnement pour déménagement au 2 rue des fourneaux.pdf (PDF - 607.82 kB)

N°102 Permission de voieirie pour branchement d_eau potable pour la Sté SUEZ, rue NIKI de ST PHALLE.pdf (PDF - 864.47 kB)

N°103 Arrêté de circulation pour la Sté SUEZ pour branchement d_eau potable.pdf (PDF - 640.38 kB)

N°109_ARRETE_DELEGATION_ENVIRONNEMENT_CYRIAQUE_CROSNIER.pdf (PDF - 662.17 kB)

N°110_ARRETE_DELEGATION_ENERGIE_TELECOM_HERVE_BESSON.pdf (PDF - 643.04 kB)

N°111_ARRETE_DELEGATION_MOBILITE_JUMELAGE_P_DURAND.pdf (PDF - 148.15 kB)

N°112_ARRETE_DELEGATION_LAURE_CADOT.pdf (PDF - 586.96 kB)

N°113_ARRETE_DELEGATION_MAGALI_MOREAU.pdf (PDF - 621.65 kB)

N°114_ARRETE_DELEGATION_PARITE_SECURITE_JULIETTE_GIBIER.pdf (PDF - 636.51 kB)

N°115_ARRETE_DELEGATION_CADRE_DE_VIE_N_RAMAHEFASOLO.pdf (PDF - 692.26 kB)

N°116_ARRETE_DELEGATION_LAURENT_LAGARRIGUE.pdf (PDF - 613.77 kB)

N°117_ARRETE_DELEGATION_PATRICE_SCHAFFUSER.pdf (PDF - 552.13 kB)

N°118_ABROGATION_ARRETE_DE_DEPORT_LAURENT_LAGARRIGUE.pdf (PDF - 420.85 kB)

N°119 Arrêté de permis de stationnement pour échafaudage.pdf (PDF - 540.05 kB)

N°120 Arrêté fête du village du 25 sept 2021.pdf (PDF - 128.16 kB)

N°121 Arrêté de circulation pour la fête du village.pdf (PDF - 601.77 kB)

N°122 Permission de voieirie pour branchement au réseau téléphonique pour la Sté ORANGE UIPP _2_.pdf (PDF - 955.83 kB)

N°123 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal A. Le Bouetté recensement_2021.pdf (PDF - 628.31 kB)

N°124 Arrêté de circulation pour travaux d_assainissement rue de l_église.pdf (PDF - 477.28 kB)

N°125 Arrêté de circulation pour travaux VRD chemin de la genièvre.pdf (PDF - 777.9 kB)

N°126 Arrêté de stationnement pour travaux au Lieu dit Le Moulin Neuf.pdf (PDF - 652.07 kB)

N°127 Arrêté de stationnement pour dépôt de benne place de la gare pour l_évènement EVEP.pdf (PDF - 567.12 kB)

N°131_ARRETE_DE_DELEGATION_LAURE_CADOT.pdf (PDF - 134.41 kB)

N°132_ARRETE_DE_DELEGATION_LAURENT_LAGARRIGUE.pdf (PDF - 134.61 kB)

N°134_ARRETE_DE_CIRCULATION_CEREMONIE_DU_11_NOVEMBRE_2021.pdf (PDF - 599.26 kB)

N°135 Arrêté de circulation pour travaux de rénovation, sente du clos des bordes.pdf (PDF - 309.24 kB)

N°136 Arrêté de stationnement temporaire place de la mairie et parking écoles pour plantation.pdf (PDF - 402.37 kB)

N°137_Arrêté pour branchement d_eaux usées pour la Sté MGC.pdf (PDF - 318.54 kB)

N°138 Permission de voierie pour pose de chambre et passage de la fibre société Free Réseau.pdf (PDF - 778.81 kB)

N°139 Arrêté portant réglementation de circulation, place de la mairie.pdf (PDF - 322.92 kB)

N°142 Arrêté de permis de stationnement pour échafaudage .pdf (PDF - 152.6 kB)

N°143_ARRETE_CLOTURE_REGIE_D_AVANCE.pdf (PDF - 305 kB)

N°145 Permission de voirie pour branchement d_eaux usées pour la Sté MGC.pdf (PDF - 719.01 kB)

N°146 Arrêté de débit de boisson temporaire.pdf (PDF - 304.95 kB)

N°150 Arrêté de circulation pour travaux VRD chemin de la genièvre.pdf (PDF - 604.46 kB)

N°151 Arrêté de circulation pour travaux SUEZ chemin de la genièvre.pdf (PDF - 662.98 kB)

N°152 Arrêté de circulation pour la Sté SUEZ pour création de branchement d_eau potable chemin de Mennecy.pdf (PDF - 318.04 kB)

N°153 Arrêté de stationnement pour dépôt de benne 74 Grande rue.pdf (PDF - 107.52 kB)

N°154 Arrêté portant sur occupation temporaire de l_espace public place de la gare pour l_événement vente de sapin de Noël.pdf (PDF - 532.75 kB)

N°158 Arrêté d_autorisation d_organiser un concert dans l_église St Aignan.pdf (PDF - 516.99 kB)

N°159 Arrêté de débit de boisson temporaire marché de Noël association les amis de soisy.pdf (PDF - 628.57 kB)

N°174 Arrêté de circulation pour travaux TPSM rue de la Ferté Alais.pdf (PDF - 92.98 kB)