FAQ - La Mairie communique

Des aménageurs immobiliers ont contacté des particuliers pour leur acheter des parcelles de terrain à Soisy-sur-Ecole. La municipalité aimerait apporter quelques éléments de réponses générales, à des questions que pourraient se poser nos administrés.

Pourquoi est-on contacté par des aménageurs ?
La commune a révisé ses documents d’urbanisme (passage du POS en PLU). Cela a notamment changé  les possibilités d’aménagement et de densification.
Les aménageurs recherchent des endroits où seraient possibles des opérations immobilières, dans notre village comme partout ailleurs.
Ces endroits sont principalement situés, pour Soisy, dans les zones dites « à urbaniser » (une zone AU : Bois Net) et dans celles où une densification est possible. C’est la raison pour laquelle certains aménageurs, de leur propre initiative, contactent des propriétaires de parcelles situées dans ces zones.

L’affaire est-elle réelle ?
La commune a rendu les choses possibles, puisque le nouveau règlement et la nouvelle carte de zonage prévoient une zone AU et un périmètre délimitant une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Si des projets se réalisent, ils devront être conformes au règlement et à la carte de zonage, et compatibles avec l’OAP qu’a définie la commune.

Les parcelles du Bois Net sont-elles concernées par un futur aménagement d’ensemble ?
OUI, mais pour l’instant, la commune n’en est pas encore à la finalisation d’un projet et n’a passé de convention avec aucun aménageur. Donc, si à ce jour un aménageur prospecte, c’est de sa seule initiative.

Cela empêche-t-il la  vente de ces parcelles ?
NON, le  PLU n’empêche pas la vente de ces parcelles, et, aucune opération d’aménagement n’étant engagée à ce jour, la commune ne les préempte pas. Les futurs acheteurs sont simplement informés (par les Certificats d’Urbanisme), du ou des zonage(s) correspondant(s) à la parcelle concernée et par conséquent du règlement s’y appliquant.