Le déneigement des trottoirs du village, c'est l'affaire de tous!
Par arrêté municipal n°2015-32 en date du 17 juillet 2015 [...les propriétaires (leur représentant ou leur locataire) sont tenus de déblayer la neige et casser la glace devant leur propriété. La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules.
Il est interdit de déposer sur la voie publique de la neige ou de la glace provenant des cours, des jardins ou de l'intérieur des propriétés.
Il est également interdit de faire couler de l'eau sur la voie publique et tout autre lieu de passage de piétons...]
Il est important de noter que dès lors qu'un tel arrêté municipal a été pris, en cas d'accident, les riverains n'ayant pas déblayé leur trottoir pourraient être tenus pour responsables. C'est alors leur assurance responsabilité civile qui prendra en charge l'indemnisation, s'ils sont assurés.
Liste de pièces jointes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes