Les sources d’information sont rares avant la Révolution, plus nombreuses au XIXème siècle.
En mai 1835, le maire dresse l’inventaire des archives disponibles :
Pour les naissances, mariages et décès : 2 vieux registres « vétustes et inintelligibles », ainsi que 3 autres allant de 1587 à 1799, mais où manque une quarantaine d’années ; tout est complet depuis 1800, sauf les mariages de « l’an 8 ».
les registres des délibérations depuis le 17 juillet 1793. La loi du 18 juillet 1837 imposera l’usage de registres standardisés, avec modèle de délibération.
Divers recueils et « mémoriaux » administratifs.
La plupart des archives de Soisy sont conservées aux archives départementales, à Chamarande. Certaines sont consultables « en ligne ». Nous disposons à Soisy de copies des délibérations du conseil municipal depuis 1833. C’est la principale de nos sources.
Le territoire de la paroisse de Soisy-sur-Ecole devient une commune en décembre 1789, lors de la nouvelle organisation territoriale du pays; elle est attachée au canton de Milly et à la sous-préfecture d’Etampes du département de Seine et Oise. Elle élit un conseil municipal.
En 1791, d’un point de vue ecclésiastique, la paroisse passe, avec 31 autres, du diocèse de Sens à celui de Versailles ; elle y restera jusqu’en 1966 et sera alors rattachée à Evry. Le curé remet en 1792 à la Mairie les « registre des naissances, mariages, et décès ».
En 1800 une loi précise que les conseils municipaux seront élus au suffrage censitaire (seuls les contribuables s’acquittant d’un impôt minimum peuvent voter), et que le Maire, pour les petites communes, sera nommé par le préfet.
Le budget constitue déjà la principale préoccupation de la municipalité. Les montants en sont bien sûr exprimés en francs ; il s’agit du « franc germinal », instauré en 1795 (surnommé par la suite « franc-or »), dont la valeur restera stable de 1814 à 1914 mais dont il est très difficile de donner une contre-valeur en Euro (voir Nota).
Si la monnaie est stable, le budget « ordinaire » de Soisy ne l’est pas. Il passe d’environ 1500 Fr. en 1834 à environ 8000 Fr en 1865, et d’une dizaine de lignes, à la centaine.
A l’époque, le conseil municipal détermine d’abord le budget « ordinaire », composé :
- Des contributions financières ordinaires directes, qui sont plafonnées par la loi,
- Des contributions indirectes : par exemple la taxe sur les chiens, qu’autorise la loi du 8 Mai 1855, et que la commune fixera entre 1 et 4 Fr. selon la catégorie de l’animal.
- Des contributions (ou prestations) en nature : c’est la continuation de la « Corvée Royale » de l’Ancien Régime, généralisée en 1738 et affectée à l’entretien des routes et ouvrages d’art ; la commune peut réquisitionner, dans la limite de 3 jours par an, les contribuables, « leurs fils et leurs domestiques », ainsi que leurs chevaux, charrettes, etc…pour travailler gratuitement à l’entretien des chemins. Les contribuables peuvent « racheter » ces corvées, en payant à la commune une contrepartie fixée par le conseil. En 1834 par exemple, la journée de travail d’un homme se rachète 1,50 Franc, la journée de cheval 2,50 Francs ; mais le système se perfectionne, on distingue des catégories, et de ce fait en 1864, le prix de rachat d’une journée de travail varie pour un homme entre 1,75 et 2,25 Fr., pour un cheval entre 2,75 et 3,75 Fr., pour un âne entre 1 et 2 Fr.
Vers le milieu du siècle, le conseil municipal est amené à constater que ces « journées » ont peu de rendement! Il décide donc le plus souvent d’y substituer des travaux «à la tâche», et dès lors le tarif de rachat sera calculé selon les tâches : m3 de terrassement ou charretée de transport ; par exemple en 1857, entre 0,30 Fr. et 0, 48 Fr. par m3 d’excavation selon le terrain. Ce système va perdurer jusqu’en 1914.
Ces « recettes ordinaires », bien que fixées aux maxima possibles, s’avèrent toujours insuffisantes, couvrant d’habitude à peine la moitié des besoins. La municipalité a donc systématiquement recours aux contributions extraordinaires, permises par la loi. Il faut une délibération spéciale pour chaque dépense imprévue, et pour cela le maire doit demander au sous-préfet l’autorisation de réunir le Conseil en session extraordinaire ; l’objet de la dépense et la contribution extraordinaire doivent aussi être approuvés par le sous- préfet….qui les a parfois lui-même fortement suggérés, sinon imposés à la commune !
Ce n’est pas tout : la loi prévoit que le maire doit aussi convoquer les « plus forts contribuables » (10 à 12 personnes pour Soisy), pour participer aux délibérations. Dans la seconde moitié du siècle, ces « plus forts contribuables » seront souvent absents lors des délibérations.
Il arrive que le conseil estime que la commune est au bout de ses capacités contributives. Elle demande alors au sous-préfet l’autorisation d’emprunter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou même auprès de contribuables aisés et disposés à prêter (par exemple, en 1855, la commune emprunte 1000 Fr. à un particulier pour achever les travaux du chemin de Soisy à Dannemois) ; dans les deux cas, et pendant tout le siècle, le taux d’intérêt ne s’écartera guère de 5% par an, même pendant la guerre de 1870 et les troubles de 1871.
Fréquemment le maire, mettant en avant les « sacrifices considérables » déjà consentis par la commune et ses contribuables, « supplie » le sous-préfet de lui obtenir une subvention du gouvernement, le plus souvent en vain…
Le compte administratif de la commune est tenu par le receveur des contributions ; les budgets ne distinguent pas entre dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les principales dépenses reflètent la vie et les besoins du village ; c’est pourquoi nous nous y intéresserons successivement, dans cet article et les suivants : voies de communication, bâtiments communaux, rémunérations, instruction primaire, et bien sûr conséquences d’évènements majeurs tels que les guerres…
L’entretien des chemins et la création de nouvelles voies:
C’est de loin le poste le plus important, qui représente à lui seul plus de la moitié des dépenses totales, et qui entraîne l’augmentation constante du budget au fi l des années. Cela se comprend : les chemins, essentiels pour permettre l’accès aux champs et les transports des récoltes, souffrent en permanence de l’impact des roues rigides des charrettes. Ces chemins sont à l’époque classés selon les catégories suivantes:
- les chemins ruraux, privés, où la commune n’intervient en principe pas,
- les chemins vicinaux, qui ne concernent que la commune et sont à sa seule charge,
- les chemins « d’intérêt commun » : les communes qu’ils relient s’en partagent l’entretien,
- les chemins de « grande communication » (les futures routes départementales), entretenus par le département, qui en répartit ensuite les coûts entre les communes.
Tous ces chemins sont sous l’étroite surveillance de l’agent-voyer. Le corps des agents-voyers est lui aussi une survivance de l’Ancien Régime ; ils sont organisés au niveau du département, et ils supervisent la construction et l’entretien des voies, d’abord sous l’autorité du préfet (1836), puis sous celle du Conseil Général (1867)( cf Wikipedia.)
A partir du second Empire, le développement économique et l’industrialisation rapide du pays exigent de développer et améliorer les voies de communications ; la pression de l’administration se fait plus forte sur les communes. On fait de plus en plus appel à des entrepreneurs pour empierrer et entretenir les routes et chemins.
Voici quelques exemples concernant Soisy, sur cinq années consécutives:
* En1866, le conseil municipal vote le principe d’un emprunt de 12000 Fr., remboursable en 14 annuités, « pour la construction des chemins vicinaux jugés indispensables »,
* En 1867, on rappelle que « l’Empereur tient à l’achèvement » du réseau de chemins vicinaux,
* En 1868, Soisy obtient une subvention de 1000 Fr pour ses chemins, C’est très insuffisant : en Mars 1870, le maire ouvre une souscription (!) pour les chemins…Elle rapporte 4058 Fr.
Et pourtant, ces montants ne représentent pas la totalité des dépenses de cette nature pendant cette période.
En Décembre 1868 le député, M. Darblay, a « payé » ( ?) à chacun des cantons de sa circonscription un « cylindre compacteur moderne » que chaque commune peut utiliser. M. Brierre, de la ferme de Frémigny, est allé chercher ce cylindre à Milly et l’a attelé de 9 chevaux pour compacter les chemins de Soisy, ce qui montre les difficultés de la tâche !
En Décembre 1868, le préfet incite les maires à dresser et à publier un état complet de tous les chemins ruraux et vicinaux. Pour Soisy, cet état mentionne :
- aucun chemin de grande communication,
- 2 chemins d’intérêt commun (celui de Milly à Soisy, celui de La Ferté-Alais à Melun),
- 7 chemins vicinaux,
Soit environ 8400 m de chemins d’intérêt commun et 6300 m de chemins vicinaux.
Naturellement, les communes essaient de faire « surclasser » leurs chemins ; le maire de Soisy adresse à cet effet plusieurs suppliques argumentées au souspréfet, mais en vain…
L’urbanisation du village:
Le Cadastre dit « Napoléonien », dressé entre 1808 et 1834 pour le territoire qui correspond à l’Essonne actuelle, montre pour le village un plan de voirie très proche du plan actuel, mais la partie construite est moins développée, et ne concerne que la Grand Rue, la rue de la Croix Bussière, environ 200 mètres de la rue de la Ferté Allais et autant de la rue Saint Spire.
La rue des Fourneaux n’est alors qu’un chemin, très peu urbanisé. Mais le village grandit et veut aussi améliorer sa voirie urbaine : en 1863, le conseil décide de l’alignement des voies ; les achats ou rétrocessions de terrain nécessaires à ces alignements se feront au prix de 1 Fr. par m2….autre exemple : en mai 1869, le Maire ouvre une souscription (encore !) qui rapporte 1866 Fr., pour le pavage de la rue des Fourneaux. On passe commande pour la fabrication de 12400 pavés. Tous les « cassiers » (tailleurs de pavés) de la commune s’entendent pour faire une offre groupée au prix de 80 Fr. les 1000 pavés, et emportent le marché ; on passe alors une autre commande, pour la pose, à 0.40 Fr. le m2.
Claude Alard, Conseiller municipal
Mai 2010
Nota : depuis le début du XIXème siècle, les coûts des produits, biens, ou services, ont évolué de façons très différentes selon leur nature. De ce fait, la contre-valeur actuelle du pouvoir d’achat du franc de cette époque peut varier, selon les cas, de 2 ou 3 Euro à 15 ou 20 Euro, voire beaucoup plus. Par exemple, comparativement à aujourd’hui, la nourriture, les habits sont très chers ; les chevaux, le bétail sont chers, alors que la main d’œuvre, la construction (surtout les maisons rurales, très rustiques), sont beaucoup moins chères (on aura l’occasion de citer divers exemples).
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