Les personnes rémunérées:
La commune, à cette époque, rémunère différentes personnes, de statuts très différents, et selon des modalités très diverses.
Il y a d’abord le garde-champêtre, dont la désignation traduit bien la fonction, instituée par les lois du 29 septembre et 6 octobre 1791. A côté de la gendarmerie, il exerce des responsabilités de police rurale, éventuellement assisté de garde-chasse, garde-pêche, etc. (en 1863, il est fait mention d’un règlement de la rivière Ecole datant de 1778)…Il est nommé par le maire, agréé par le procureur, et assermenté.
En 1835, il est payé 400 Fr. par an ; et en 1865, 675 Fr.(voir Rappel) Lorsque les récoltes et les fruits arrivent à maturité, la commune nomme pour quelques semaines un garde-messier; il va assister le garde-champêtre et surveiller les cultures, les vignes et les vergers en attendant l’achèvement des cueillettes, moissons et vendanges. On peut rapprocher son nom de celui de Messidor, le mois du calendrier révolutionnaire (20 juin-19 juillet). Il sera payé -après les récoltes- à raison de 1 Fr. par arpent de propriété confiée à sa garde (1 arpent égale environ 0,4 hectare).
Il y a ensuite le curé desservant l’église du village, auquel la commune verse un complément de traitement son traitement de base étant payé par l’Etat ; en 1835, ce complément est de 200 Fr. par an.
Il y également l’instituteur.
Ici, un bref rappel historique peut être utile : les lois de Jules Ferry (1881, 1882) instaureront notamment l’enseignement primaire gratuit et l’instruction (et non pas la scolarisation) obligatoire. Elles constitueront non pas le point de départ, mais une étape très importante d’un effort d’instruction déjà mené depuis des siècles, d’abord de façon privée par les familles, puis avec l’intervention croissante des communes, poussées par l’Etat.
M. Victor Félicien Gingréau était instituteur à Soisy depuis 1885 ; il a rédigé une monographie (actuellement aux archives départementales à Chamarande) sur la situation de Soisy en 1900, sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir. Evoquant le passé, il écrit : « L’enseignement […] m’a paru toujours être en grand honneur à Soisy- sur-Ecole […] Je suis le 16ème instituteur depuis 1675 [...] Avant la Révolution, ils étaient choisis par le curé [...] ils signaient généralement tous deux les actes […] », et plus loin : « Les connaissances exigées [des instituteurs] étaient la lecture du français et du latin, l’écriture, les quatre règles, le plein-chant et l’arpentage [...] ». Ajoutons que depuis la création des communes, l’instituteur fait le plus souvent fonction de « greffier » ou secrétaire de mairie dans les communes rurales.
On a déjà eu l’occasion d’évoquer la loi du 28 juin 1833, qui obligea les communes à mettre des moyens à disposition de l’instruction primaire. On a vu qu’à ce titre la commune devait fournir un local d’école et un logement (ou une indemnité de logement) à l’instituteur.
Celui-ci est alors rémunéré de deux façons :
- d’abord les familles paient pour chaque élève une « rétribution » fixée par le conseil municipal. En 1835, celle-ci varie, par mois de classe, de 0, 75 Fr. à 1,25 Fr., selon le niveau fréquenté par l’élève. Le conseil municipal accepte de payer la « rétribution » à la place des familles des enfants «indigents » (selon les termes de l’époque), désignés au cas par cas. Il arrive aussi que l’instituteur accepte des élèves non-payants : En 1840, il se plaint du nombre d’élèves « gratuits ».
- ensuite, la commune va lui verser un complément de rémunération, de façon à lui garantir un total minimum annuel de 600 Fr, porté à 700 Fr. en 1867. Ce complément est de 200 Fr. en 1835 ; il devrait dépendre du nombre d’élèves payants, mais il prend un caractère systématique, et en fi n de compte la rémunération totale annuelle de l’instituteur, variant avec le nombre d’élèves, augmente régulièrement, de 620 Fr. en 1851 jusqu’à 1315 Fr. en 1873.
C’est ainsi qu’en 1877 l’instituteur touche 890 Fr. au titre des « rétributions » payées par les élèves, 200 Fr. au titre des rétributions payées par la commune pour les «indigents», 200 Fr. au titre de complément de rémunération, soit un total de 1290 Fr. auxquels s’ajoutent 80 Fr. perçus par son épouse pour les cours de « travaux d’aiguille » qu’elle donne aux filles.
On a vu que la loi du 10 avril 1867 exigeait notamment la création d’une école séparée pour les filles, mais n’obligeait pas les communes à assurer la gratuité de l’enseignement. En août de cette même année, le conseil municipal refuse d’appliquer cette gratuité à Soisy, faisant valoir qu’« aucun enfant du village n’est privé d’enseignement », et qu’en outre « il n’y a aucun moyen d’empêcher les parents de retenir les enfants dès les premiers travaux des champs ». Dans la foulée, il refuse également d’instaurer une « Caisse des écoles ». Il est d’ailleurs vrai que la quasi-totalité des enfants de Soisy recevaient une instruction primaire :
M. Gingréau, déjà cité, s’étant livré à des recherches sur les conscrits depuis 1845, relève que seuls deux d’entre eux s’étaient avérés illettrés : l’un en 1846, l’autre en 1848. Il indique aussi que « la population scolaire a peu varié depuis trois cents ans, elle a toujours été en moyenne de 80 élèves » (garçons et filles, pour environ 600 habitants). Cela montre que même en des temps où l’instruction n’était ni obligatoire ni gratuite, les familles de Soisy s’efforçaient d’en faire bénéficier leurs enfants.
La commune est sensible au besoin d’instruction ; d’ailleurs en 1862 et 1863 elle met en place des cours pour adultes, assurés gratuitement par l’instituteur, auquel elle fournit gratuitement en échange de quoi se chauffer et s’éclairer. Suspendus en 1864 et 1865 du fait de la maladie de l’instituteur, ces cours reprennent en 1866.
Le secrétaire de mairie est employé à temps partiel, il perçoit 50 Fr. par an en 1839, 120 Fr. en 1865.
Il y a enfin un « tambour de ville », payé à la prestation. La commune a aussi des dépenses d’ordre social, au coup par coup. Par exemple en 1837, le conseil vote un impôt en nature exceptionnel pour secourir les « indigents » (c’est toujours les termes de l’époque) : chaque contribuable s’acquittera de ¼ de litre de grain… en 1844, la commune participe à hauteur de 150 Fr. à la création d’un « dépôt de mendicité » pour le département…. En 1847 le conseil « considérant que le nombre des indigents de notre commune s’accroît de jour en jour, et que les ressources des établissements charitables sont épuisées », vote un secours de 153 Fr. et demande aux « instances » d’accorder elles aussi un secours.
La misère qui augmente dans tout le pays dans ces années là sera d’ailleurs l’une des raisons de la Révolution de 1848 et de la chute de Louis- Philippe 1er.
En 1852, deux subventions (20 Fr., 50 Fr.) sont votées pour « nourrir les invalides et les indigents, et distribuer aux pauvres ».
Du fait de la maladie, des accidents, des décès, des familles se retrouvent sans ressources et ne peuvent subsister que grâce aux œuvres charitables ; mais le second empire a des ambitions sociales : en 1852 le préfet ordonne aux communes, sur instruction du gouvernement, de créer des « Sociétés de secours mutuel » (ancêtres de notre Sécurité Sociale ; en 1900, la Société de Secours Mutuel de Soisy, appelée « La Persévérance », comptera 60 participants), et l’année suivante il incite les communes à créer des « ateliers de travail ». Pour employer les personnes sans ressources : 200 Fr. sont votés dans ce but et ces personnes seront employées à refaire le chemin de Soisy à Dannemois. Peu après on institue un fonds annuel de 50 Fr. pour le « service médical gratuit pour les pauvres ». Il y a les guerres : en 1855, le préfet invite les communes à voter des fonds pour les familles des militaires tués en Crimée : Le conseil vote 10 Fr., et le même jour 30 Fr. pour les « indigents » de la commune…. Quelques temps après, à nouveau 250 Fr. de travaux pour donner du travail (encore sur les chemins) aux « ouvriers indigents » Le préfet recommande une souscription aux œuvres de bienfaisance à l’occasion du baptême du Prince Impérial, puis invite la commune à « réclamer l’honneur de figurer au nombre des fondateurs de l’œuvre du Prince Impérial », en votant une contribution extraordinaire à cet effet.
Nous avons ainsi, dans les articles précédents et dans celui-ci, passé en revue les principales nécessités auxquelles était confronté Soisy au XIXème siècle. En conclusion, on peut dire que malgré une fiscalité locale croissante, la commune avait beaucoup de difficultés à y faire face, surtout parce que ses ressources étaient, on l’a vu, très majoritairement absorbées par la création et l’entretien des routes et chemins.
Dans notre prochain article, nous évoquerons la façon dont Soisy a traversé la guerre de 1870.
Claude ALARD, conseiller municipal
Juin 2012
Rappel : il s’agit du « franc germinal », instauré en 1795 (surnommé par la suite « franc-or »), dont la valeur restera stable de 1814 à 1914 mais dont il est très diffi cile de donner une contre-valeur actuelle en Euro. Depuis le début du XIXème siècle, les coûts des produits, biens ou services, ont évolué de façons très différentes selon leur nature.
De ce fait, la contre-valeur du pouvoir d’achat du franc de cette époque peut varier, selon les cas, de 2 ou 3 Euro à 15 ou 20 Euro, voire beaucoup plus.
Par exemple, comparativement à aujourd’hui, la nourriture, les habits sont très chers ; les chevaux, le bétail sont chers, alors que la main d’œuvre, la construction (surtout les maisons rurales, très rustiques), sont beaucoup moins chères. On a déjà cité plusieurs exemples, on aura l’occasion d’en citer encore.
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