Arrêtés municipaux

N°2020- 63 Arrêté portant réglementation usage stade municipal aux personnes extérieures et non licenciées de l'USSE.

N°2020- 62 Arrêté portant réglementation usage terrain de football USSE Football

N°2020- 61 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique 18 rue de Corbeil - Prolongation

N°2020- 60 Arrêté travaux de voirie pour déploiement fibre optique 2 rue de Corbeil - Prolongation

N°2020- 59 Arrêté portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public à la société Brégé Sarl

N°2020- 58 Arrêté portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public à la société SaS Pierre Bource

N°2020- 55 Arrêté travaux pour mise en place ligne téléphonique et regard 1 rue de l'église

N°2020- 54 Arrêté travaux pour mise en place ligne téléphonique et regard 12T rue des Fourneaux

N°2020- 53 Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur William Thérond

N°2020- 52 Arrêté travaux VRD viabilisation Chemin de la Genièvre