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Arrêtés municipaux

Accueil / Vie municipale / Arrêtés municipaux

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Date Nom
19/01/2020

N°2020-05 Arrêté portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public M. Camuset

18/01/2020

N°2020-04 Arrêté portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public à Mme Inès Capdevielle

17/01/2020

N°2020-03 Arrêté extension réseau gaz par TPSM rue des sables angle rue des fourneaux

14/01/2020

N°2020-02 Arrêté portant sur la réglementation de la collecte des déchets ménagers

08/01/2020

N°2020-01 Arrêté branchement eau potable SUEZ Rue de Montaquoy

13/12/2019

N°2019-40 Arrêté occupation temporaire du domaine public M. Leroy camion Pizza

30/11/2019

N°2019-39 Arrêté occupation temporaire du domaine public M. Andrieux Ricou Pizz

29/11/2019

N°2019-38 Arrêté débit boissons décembre 2019_Amis de Soisy

28/11/2019

N°2019-37 Arrêté municipal réglementant la vitesse Rue de la Ferté Alais

27/11/2019

N°2019-36 Arrêté stationnement pour demenagement 5B rue de la Ferté-Alais

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Arrêtés municipaux

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