Révision du PLU

Le conseil municipal a lancé par délibération le 5 juillet 2021, la prescription de la révision du Plan Local d’urbanisme et la définition des modalités de concertation avec les habitants. Pour la révision de son PLU, la commune sera accompagnée par le bureau d'études Espace Ville.
 
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Soisy-sur-Ecole a été approuvé le 22 juin 2015. Aujourd’hui, l’évolution des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les objectifs de développement de la commune rendent nécessaires une refonte globale des documents d’urbanisme.
 
A l’échelle nationale, tout d’abord, de nouveaux enjeux ont été identifiés en termes de nécessité de constructibilité de logement et de développement de territoire, mais aussi de limitation de l’étalement urbain, de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.
 
A l’échelle locale, Soisy-sur-Ecole faisant partie de la Communauté de Communes des 2 Vallées, son évolution doit s’inscrire dans une logique de développement intercommunal, mais également en cohérence avec l’évolution des communes voisines, dont certaines ne font pas partie de cette intercommunalité. La révision du Plan Local d’urbanisme, rendue nécessaire à l’échelle communale, doit concourir à la rédaction d’un document stratégique traduisant le projet de territoire de la commune pour les 10-15 prochaines années.

 
Cette révision s’inscrit dans le cadre d’un développement durable de territoire et fixe les modalités de mise en œuvre dudit projet, dont le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera la pierre angulaire. Aussi, les objectifs sont les suivants :
 
1)      Maîtrise de l’aménagement urbain
·         Préserver, protéger, encadrer
 
2)      Maîtrise du développement économique et de l’emploi :
·         Pérenniser et favoriser les emplois sur le territoire communal,
·         Développer et maintenir le commerce sur la commune, en veillant à la complémentarité entre les commerces de proximité du centre-bourg et le développement d’activités économiques en dehors de celui-ci,
 
3)      Préservation de la qualité environnementale, paysagère et architecturale :
·         Favoriser le développement des modes de déplacement doux et actifs,
·         Limiter la consommation énergétique des bâtiments, des ménages, et favoriser les énergies renouvelables,
·         Préserver les continuités écologiques et la biodiversité,
·         Identifier, respecter et préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti, architectural et paysager.
 
Le Plan Local d’Urbanisme exprime le projet urbain de la commune. Il fixe les règles de construction et d’aménagement du territoire de la collectivité à l’horizon d’une dizaine d’années.
 
Elaboré à l’issue d’un diagnostic, il exprime le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de la commune, qui est le projet politique de la collectivité (perspectives de développement, orientation retenues etc…). Il définit le droit des sols, précise les orientations et les projets d’aménagement pour certains secteurs (Domaine des Réaux…).
 
Il comporte 4 documents :

·         Le rapport de présentation
·         Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
·         Le règlement avec le zonage du territoire
·         Les annexes

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée. Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux, définies par les schémas directeurs d’aménagement, de gestion et de protection des eaux (SDAGE et SAGE).
 
Le PLU doit faire l’objet d’une étude initiale de l’environnement, qui peut poser un diagnostic des problématiques, risques, ruissellement, qualité des milieux récepteurs etc...Ces études sont nécessaires pour argumenter et justifier dans le rapport de présentation les grandes options prises pour l’aménagement du territoire.
 
Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, la délibération qui prescrit la révision du Plan Local d’urbanisme doit préciser les objectifs et les modalités de la concertation préalable. Les modalités de la concertation seront donc organisées de la manière suivante :
 
·         Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, des éléments de l’étude tels que les diagnostics, le PADD et autres supports de communication, sur le site Internet de la commune à tout moment, et auprès de l’accueil de la mairie, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.

·         Organisation de deux réunions publiques (concertation et temps d’échange), pour présenter le PADD, les enjeux du PLU et co-construire sa rédaction avec les habitants, dans le respect des conditions sanitaires applicables au cours de la procédure.

·         Informations régulières des avancées du projet, dans le journal municipal «  le Petit Soiséen », sur le site Internet de la commune et sur les supports habituels de communication communaux.
 
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation qui s’avèrerait nécessaire.

Des questions, des remarques?
N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.