Demandes d'urbanisme

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Comment faire vos demandes d'urbanisme?

Vous souhaitez faire des travaux mais vous ne savez pas à quelle autorisation d’urbanisme ceux-ci sont soumis ?

Vous recherchez le formulaire Cerfa adéquat pour constituer votre dossier de demande d’urbanisme ?

Vous vous demandez si vous devez obligatoirement vous adresser à un architecte pour les travaux de construction ou d’extension que vous envisagez ?

Pour toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme, rendez-vous sur la rubrique « urbanisme » du site « Service Public » en cliquant sur ce lien.

Le site officiel de l’administration française vous guide de manière simple et complète et vous offre la possibilité de télécharger tous les formulaires Cerfa en vigueur et leurs notices afin de constituer votre dossier de demande d’urbanisme (Permis de Construire, de Démolir, d’Aménager, Déclaration Préalable).

Vous y trouverez également la notice complète de l’ensemble des pièces à joindre selon la nature de vos travaux ou selon la nature de votre terrain (espace protégé, périmètre d’un édifice inscrit etc…)
 
Qu’est-ce qu’un dossier d’urbanisme complet ?
 
C’est un dossier qui :

- Est déposé dans le bon nombre d’exemplaires, c'est-à-dire minimum 4 :
* 3 exemplaires pour la mairie
* 1 exemplaire pour le service instructeur
* 1 exemplaire pour l'Architecte des Bâtiments de France* (si les travaux sont effectués dans le périmètre d’un édifice inscrit)


- Présente l’intégralité du formulaire Cerfa, y compris le récépissé du dépôt (qui vous sera remis par la Mairie).
Le formulaire est rempli de manière lisible, claire et détaillée.

- Comprend toutes les pièces demandées (portant la nomenclature DP1, DP2 etc…), jointes au formulaire Cerfa (autant de pièces que de Formulaires Cerfa). Vous aurez pris soin de les numéroter préalablement (DP1, DP2 etc…) et leur présence sera également signifiée sur la feuille annexe du Cerfa ( cocher les cases correspondantes).

 * Pour savoir si votre propriété se trouve dans le périmètre d'un édifice inscrit, veuillez consulter notre carte.