Demande de voirie

Vous réalisez des travaux chez vous, vous déménagez et vous avez pour cela besoin d'epmpiéter sur le domaines public (camion, benne à gravats, échaffaudage...)?

Indépendemment de votre autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable), vous devez obtenir de la commune ou du département (selon le gestionnaire de voirie), l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public, en déposant en mairie une demande de voirie au préalable, au minimum deux semaines avant l'intervention.

Dans la mesure ou votre demande sera autorisée, un arrêté municipal sera édité et vous sera remis. Il devra être affiché visiblement pendant toute la durée de l'intervention. Les dates convenues devront être respectées, afin de ne pas géner outre mesure la circulation sur le domaine public.

Le responsable du chantier devra également s'assurer du respect des consignes de sécurité aux abords du chantier, ainsi que de la signalisation de celui-ci, y compris en ce qui concerne l'éclairage nocturne.

CERFA demande d'occupation du domaine public, d'entreprendre des travaux sur le domaine public routier en cliquant ici

Vigilance si le chantier perturbe la circulation, il devra être remis au même moment que la demande de permission de voirie, une demande d'arrêté de police de circulation.

CERFA Arrêté de police de la circulation en cliquant ici