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Arrêtés municipaux

Accueil / Vie municipale / Arrêtés municipaux

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Date Nom
29/05/2020

N°2020- 36 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Franck LEFEVRE

28/05/2020

N°2020- 35 Arrêté portant délégation de signature et de fonction à Madame Laure CADOT

27/05/2020

N°2020- 34 Arrêté autorisation comptable public

25/05/2020

N°2020- 33 Arrêté voirie travaux pour réfection des enrobés Chemin de Mennecy TPS

15/05/2020

N°2020- 31 Arrêté extension réseau gaz par TPSM 3 rue de Montaquoy

12/05/2020

N°2020- 30 Arrêté travaux voirie 4 rue de l'église ETS Bénard

05/05/2020

N°2020- 29 Arrêté travaux d'urgence sur canalisation TPS route de Dannemois

04/05/2020

N°2020- 28 Arrêté branchement eau potable SUEZ Rue des Fourneaux

07/04/2020

N°2020- 27 Arrêté portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public à la société Hydracos

25/03/2020

N°2020- 25 Arrêté pour autoriser le déplacement des élus du Conseil Municipal sur le territoire de la commune durant le Covid-19

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Arrêtés municipaux

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